Comment le Pays Basque sanctuarise les terres agricoles ?

Comme toutes les zones littorales, le Pays Basque connaît une forte pression foncière. Pour soutenir l’activité agricole et le circuit court, la communauté d’agglomération s’engage avec la Safer, de façon unique en France, pour préserver l’outil de travail paysan.

En 2021, le projet de cession au prix de trois millions d’euros d’une ferme de 15 hectares à Arbonne, dans les Pyrénées-Atlantiques, avait mobilisé le monde agricole basque voyant des hectares de terre de qualité échapper à toute exploitation. La préservation du foncier agricole est un réel enjeu partagé au Pays Basque. Les terres agricoles sont sous la pression de l’extension urbaine, et malgré tout, les besoins alimentaires sont importants compte tenu de la double population sédentaire et touristique. « Cette mobilisation avait mis en exergue des défaillances et des manques législatifs, » se souvient Isabelle Pargade, maire d’Hasparren et vice-présidente de l’agglomération en charge de l’agriculture et de l’alimentation durable.

Contre l’emballement du prix des terres

Le cas d’Arbonne a mis en évidence la faiblesse des moyens financiers et des outils juridiques de la Safer pour empêcher certaines transactions et limiter l’emballement des prix de la terre agricole quand elle est susceptible de se transformer en terre d’agrément.

L’agglomération du Pays Basque a franchi un nouveau pas en décidant de s’engager de façon inédite en France. « Nous avons travaillé depuis plus d’un an et créé un comité foncier spécifique chargé de réfléchir et préparer des outils, » relate Isabelle Pargade. Outre différentes pistes de travail sur les baux ruraux, un mémento des bonnes pratiques à destination des élus des communes ou une étude sur le stockage foncier du territoire, la collectivité a surtout signé une convention inhabituelle avec la Safer, « un partenariat qui fixe entre autres une volonté politique en termes de préemption en révision de prix pour moraliser le prix des terres agricoles, » explique l’élue.

La collectivité n’a pas de droit de préemption sur les terres agricoles. Seule la Safer peut préempter mais la préemption en révision de prix implique un risque financier pour l’organisme. Pour Jean-Claude Saint Jean, président du comité technique de la Safer au Pays Basque, « cette convention était nécessaire. Maintenant, ce sera un territoire tout entier qui va se prévaloir au travers de l’outil de droit qu’est la Safer. » Concrètement, cette convention instaure une préemption systématique par la Safer pour le compte de la communauté d’agglomération quand le prix de vente des terrains agricoles excède les valeurs de référence. La collectivité prendra également en charge une partie des frais de dossier.

Moralisation du marché

« La collectivité se porte déjà garante des emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour des programmes de logements, » rappelle le président de la communauté d’agglomération, Jean-René Etchegaray, également maire de Bayonne. « La capacité financière de la collectivité va permettre à la Safer de se porter garante d’acquisitions de terres agricoles pour éviter l’emballement des prix. Avec la Safer, nous allons intervenir ensemble sur des dossiers de préemption en révision de prix, pas forcément nombreux, mais qui feront école. Il y va de la moralisation du marché. » Une politique publique nécessaire dans l’intérêt de tous, agriculteurs, mais également collectivités et tous les acteurs des territoires.

Extrait de l’article publié sur Aqui.fr le 30/12/2022 par Cyrille Pitois