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Portage foncier


Le portage foncier est un système de “location-vente” mis en place en partenariat avec la Région, les départements, les coopératives, et le Crédit Agricole. Si les modalités diffèrent selon le partenaire, le principe est le même :
 
  • Achat du foncier par la Safer
  • Mise en location à un jeune agriculteur dans le cadre d’une convention d’occupation précaire de 5 ans, renouvellable dans certaines conditions.
  • Loyer indexé sur le barème départemental du fermage. Les loyers viennent en déduction du prix d’acquisition au moment du rachat par le jeune agriculteur, à l’issue du portage Safer, déduction faite des frais financiers de portage, des impôts et frais de gestion.
  • Frais de portage pris en charge par les partenaires dans certaines conditions.
  • Revente du foncier par la Safer à l'issu du portage au canidat bénéficiaire à la valeur de l'acquisition.
 
Le portage permet de différer l’investissement sur le foncier et ainsi d’alléger l’endettement au moment de l’installation.
 
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Conférences Départementales du Foncier Rural
 
Conférences Départementales du foncier Rural 2019
 
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N°22 Mai 2019