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LA VEILLE FONCIERE, AVEC "Vigifoncier"


Connaitre les ventes sur votre territoire

La Safer est informée par les notaires de l’ensemble des transactions de l’espace rural de son territoire.
 
Par convention, l’ensemble de ces informations, ainsi que celles relatives aux dossiers gérés par la Safer, peuvent être mises à disposition des Collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État, acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’environnement et la gestion de l’eau signataires d’une convention, pour assurer une veille foncière exhaustive du territoire.

Grâce à ces données foncières, la structure peut préserver plus facilement des espaces naturels et ruraux stratégiques au regard de son projet d’aménagement et de développement durable :

  • en avertissant systématiquement les futurs acquéreurs des contraintes imposées par le document d'urbanisme sur la zone les concernant,
  • en organisant, notamment avec le concours de la Safer, une concertation suivie avec le monde agricole, principal occupant de l'espace rural,
  • en utilisant son droit de préemption si elle en dispose d'un ou en sollicitant la Safer pour qu'elle utilise le sien, avec ou sans révision de prix. Ces différents droits de préemption, ayant chacun leurs propres limites, peuvent être complémentaires selon les enjeux.
     

Veille foncière "Vigifoncier" : mieux surveiller, pour mieux intervenir.

Concrètement, grâce à son site https://nouvelle-aquitaine.vigifoncier.fr, la Safer peut vous proposer un service de localisation en temps réel des projets de vente sur votre territoire.

La Safer alerte la structure adhérente à l'outil, par courrier électronique, à J+4, de toute nouvelle notification de vente reçue sur un territoire identifié ainsi que toute opération foncière de la Safer.
Grâce à ce service, vous pouvez :
  • localiser la situation précise de ces informations sur une carte et une photo aérienne,
  • prendre connaissance du projet des acquéreurs,
  • identifier les enjeux par rapport à vos politiques : urbanisme, environnement, agriculture, développement économique, etc...,
  • vous porter candidat sur les annonces de vente de la Safer *,
  • demander à la Safer d’instruire un dossier de préemption afin que le bien vendu garde un usage agricole et/ou environnemental » *.

*Soumis à la décision d’un comité technique, dans lequel les collectivités sont représentées

En outre, VIGIFONCIER vous permettra de saisir vos propres données, par superposition aux données existantes, ce qui en fera également votre outil cartographique de référence, si vous le souhaitez.
 
De nombreuses collectivités ont déjà souscrit, par convention, à ce dispositif : l'outil est sécurisé et chaque collectivité possède son mot de passe ; l'outil ne requiert pas de complément, spécifique, ni de technicien dédié.

 
Contacter le service études, collectivités et environnement

 
  
 
 
LIMOGES
 
Vigifoncier Communauté d'agglomération