La Convention d’Occupation Provisoire et Précaire


Vous êtes exploitant agricole, vous recherchez un complément de terres à exploiter temporairement ou vous connaissez un propriétaire qui désire limiter sa durée de location.
  • Vous ne connaissez pas les terres disponibles
  • Vous souhaitez une forme juridique appropriée de location de courte durée
  • Vous voulez connaître vos engagements précis : loyer, modalités …
     
Si cette terre est détenue par la Safer Marche-Limousin, nous vous proposerons une "Convention d'occupation provisoire et précaire" (COPP) d'une durée inférieure à 5 ans.
 
Si un propriétaire n’est pas en mesure de louer son bien immédiatement, la Safer peut lui proposer de conclure une convention de mise à disposition qui permettra que ses biens soient entretenus dans l'attente de leur mise en location définitive à un porteur de projet ou à un agriculteur intéressé par le bien.
 

Le fonctionnement de la Convention d’Occupation Provisoire et Précaire

  • Le propriétaire confie à la Safer la gestion de son bien pour une durée déterminée (de un à six ans, éventuellement renouvelable),
  • La Safer recherche un exploitant avec lequel elle conclut une Convention d’Occupation Précaire et Provisoire (sorte de « bail Safer »),
  • Elle dresse un état des lieux,
  • Elle met éventuellement en place un cahier des charges,
  • Elle collecte la redevance convenue payée par l’exploitant bénéficiaire de la Convention d’Occupation Précaire et Provisoire et elle reverse une somme convenue au propriétaire
  • Elle prend en charge toutes les formalités.
Mesures sanitaires

En raison de la crise sanitaire actuelle et des mesures prises par le Président de la République, la majorité du personnel de la Safer Nouvelle–Aquitaine est en télétravail. Aussi nous vous vous informons que l’accueil du public ainsi que le standard téléphonique ne seront plus assurés à compter de ce jour. Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées des contacts par département sur notre site internet en cliquant ici
Soutenir les agriculteurs locaux

Les institutions se mobilisent pour venir en aide à la filière agricole privée de marchés locaux à cause de l’épidémie de coronavirus. Des plateformes en ligne permettent aux agriculteurs de proposer à la vente directe leurs fruits, légumes, viandes ou poissons.

Région Nouvelle-Aquitaine :
Plateforme solidaire des produits locaux

Chambre d’agriculture et Département de la Gironde :
Producteurs Girondins
Nos producteurs chez vous
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