Conférence Départementale du Foncier Rural des Pyrénées Atlantiques




La Safer a organisé sa conférence départementale du foncier rural le vendredi 17 mai 2019 à Mouguerre. Cette année la conférence avait pour objectif de faire participer la salle à un comité technique fictif. A l’aide de boitiers, les participants ont pu voter en direct pour l’attribution du foncier dans deux cas fictifs présentés par des conseillers foncier de la Safer.
 

Le Marché foncier rural dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018.

En 2018, l’ensemble des transactions foncières représentent 5000 hectares avec une progression de 9% par rapport à 2017. 60% des surfaces se situent en Béarn et 40% au Pays basque.
Comme l’a expliqué Eric Penacq, le directeur départemental de la Safer, sur le territoire des Pyrénées-Atlantique il y a une disparité de la demande. Au Pays-Basque, le marché est restreint avec une forte demande et des dossiers avec de la concurrence : il peut y avoir entre 7 et 10 candidats par dossier. Dans le Béarn au contraire, parfois des dossiers se retrouvent sans candidat.
La Safer propose également un service d’évaluation avec une forte demande sur le département. Cette activité représente en moyenne 75 dossiers chaque année.
Le directeur départemental a également évoqué le droit de préemption de la Safer, en particulier les préemptions en révision de prix qui a été en 2018 l’un des principaux objectifs de préemption. Sur 18 préemptions au Pays-Basque, 17 l’ont été en révision de prix.
L’une des principales missions de la Safer est l’installation de jeunes agriculteurs : en 2018, 67 hectares ont été attribués en soutient à l’installation agricoles pour 9 jeunes agriculteurs.

La terre à qui ?

Dans chaque département, le comité technique de la Safer organise le dialogue entre les acteurs locaux - agriculteurs, élus territoriaux, organismes environnementaux -, examine tous les projets des candidats, attribue le foncier et oriente son usage afin de répondre aux missions d’intérêt général de la Safer pour préserver les équilibres agricoles, économiques, sociaux et environnementaux de l’espace rural. Toutes les décisions prises par la Safer sont soumises à la validation de l’État par le biais des commissaires du Gouvernement, représentants des ministères de l’Agriculture et des Finances.
Les participants ont pu devenir le temps de la conférence les membres d’un comité technique de la Safer, et ainsi voter en direct pour attribuer les biens dans deux cas concrets mais fictifs dont la présentation a été faite par les conseillers fonciers de la Safer. Pour le premier vote, il a été demandé à la salle de se prononcer sur une demande de préemption reçue par la Safer. A 92%, le comité technique fictif s’est dit favorable à la préemption.
Une occasion pour Philippe Tuzelet, directeur général de la Safer, de rappeler, l’utilisation de ce droit par la Safer. En Nouvelle-Aquitaine, les préemptions ne représentent que 5% de son activité.
Le deuxième cas présentait l’action de la Safer au service de l’installation avec 40% des surfaces rétrocédées en 2018, en Nouvelle-Aquitaine.
Cette conférence a permis de mettre en lumière la démocratie foncière qui s’exerce au sein du comité technique de la Safer. Dans les Pyrénées-Atlantiques, il se tient 14 comités techniques par an. En 2018, ce sont 273 candidatures qui ont été examinées pour 120 candidats retenus.

 
Marché foncier et activité de la Safer

► Télécharger le diaporama présenter lors de la conférence



► Télécharger le dépliant

 
 
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N°22 Mai 2019