Conférence Départementale du Foncier Rural de la Creuse



La Safer a organisé sa conférence départementale du foncier rural le mercredi 6 novembre dernier dans les locaux du Crédit Agricole à Guéret, plus de 50 participants étaient réunis pour participer au débat sur le thème de la démocratie foncière.


Pour la première fois, la Safer régionale, toute neuve dans son habit néo-Aquitain, s’est rendue en Creuse pour une mission séduction tissée de pédagogie. Devant une cinquantaine de personnes, président, directeur général et conseillers fonciers se sont succédés à la barre pour apporter un message : Voici la mission de la Safer, et voilà pourquoi la réunion des trois anciennes entités régionales en une seule ne changera rien (ou presque).

Pour sa première grande tournée introductrice en Limousin, la Safer Nouvelle-Aquitaine est venue en nombre : Jean-Luc Niveau, président du comité technique de la Creuse, était accompagné de Patrice Coutin, ancien président de la Safer Poitou-Charente, nouvellement élu à la tête de la réunion des trois, et Philippe Tuzelet, directeur général Nouvelle-Aquitaine.

Démystifier son travail, et surtout le droit de préemption

« Nous sommes vraiment satisfaits de cette première en Creuse, ont salué Patrice Coutin et Philippe Tuzelet, président et directeur général de la Safer Nouvelle-Aquitaine. C’était l’occasion de faire passer aussi le message que, même si nous avons fusionné, l’échelon de décision principal reste le département, et de démystifier notre travail, notamment le droit de préemption ».

Démystifier, par la pédagogie notamment. Et c’est par des cas pratiques et en proposant au public d’être les jurés d’un jour du comité technique de la Creuse, que la Safer a levé le voile sur un processus encore méconnu.

Nicolas Lascoux est conseiller foncier pour la Safer sur une zone qui s’étend de Boussac à Évaux-les-Bains et le nord du canton d’Auzances. Dans son cas pratique, il reçoit une demande de préemption (droit d’achat prioritaire) après notification de vente reçue par la Safer. La parcelle concernée est un îlot de quatre hectares et demi en fond de vallée. La notification se faisait au profit d’un chirurgien-dentiste résidant sur la commune, afin de loger sur le pré un cheval pour sa fille, férue d’équitation. Un agriculteur voisin, Alain Mielle, dont l’exploitation est contiguë, envoie donc une demande de préemption à la Safer. « Attention, prévient le conseiller foncier, de bien noter que la Safer ne préempte pas pour un projet précis. La préemption ne va donc pas nécessairement vers le demandeur, puisqu’une fois qu’elle est actée, elle ouvre un nouveau cycle d’appels à projet. »

Une fois la demande reçue, Nicolas Lascoux mène l’enquête. Une inspection est diligentée sur la parcelle concernée, chez l’acquéreur notifié (le chirurgien) et le demandeur. Son analyse terminée, il demande au comité technique de rendre sa décision. La Safer doit-elle, oui ou non, préempter ? À 34 voix pour et trois contre, les jurés d’un jour se prononcent pour. Jean-Luc Niveau, président du comité technique de la Creuse, explique que « nous aurions pris, dans une situation similaire, la même décision, puisque c’est l’intérêt professionnel qui prévaut ici. »

Une situation hétérogène du foncier rural en Creuse

Le cas pratique se poursuit jusqu’à l’attribution du terrain, et est suivi d’autres exemples. Le tout avait pour vocation de faire comprendre que, malgré la fusion des trois anciennes Safer, la nouvelle entité qui en ressort n’a pas vocation à écraser les décisions prises à l’échelon départemental.

Et de rappeler que le contraire serait, de toute manière, peu pertinent aux vues des particularités inhérentes à chaque territoire en Nouvelle-Aquitaine, où le prix du foncier agricole varie de 1.000 à 20.000 euros à l’hectare. En Creuse, les disparités sont moins larges, mais elles sont bien là. Notamment sur l’évolution du prix. Entre 2017 et 2018, dans la Combraille bourbonnaise, il a bondi de 10 %, alors que dans un même temps, la moyenne des prix chutait de 16 % sur le plateau de Millevaches.

De manière à mieux informer sur ces tendances et continuer son travail de pédagogie, la Safer Nouvelle-Aquitaine a pris rendez-vous pour l’année prochaine, et compte pérenniser ces rendez-vous.
 

article publié sur aqui.fr le 08/11/19
par Vianney Loriquet

Marché foncier et activité de la Safer

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N°22 Mai 2019